Echanger - KALAO DESIGN Echanger – KALAO DESIGN

15 JOURS POUR ECHANGER

Kalao Design

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par KALOA-DESIGN.COM dont le nom commercial est «KALAO-DESIGN.COM » sur le site internet www.kalao-design.com de commerce électronique proposant à la vente du mobilier, des luminaires et des objets de décoration à des internautes naviguant sur le site.

Le client (ci après dénommer client) est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu’elle ait initié ou non un processus d’achat sur le site.

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par KALAO-DESIGN.COM constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par KALAO-DESIGN.COM et le client.

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, les termes produit(s) font références au(x) produit(s) et différents services proposés sur le site.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine,  à l’exclusion des DOM-TOM. Pour tout autre pays, nous vous invitons à contacter notre service client au 0033-(0)6 35 40 07 10 ou par maill info@kalao-design.com pour obtenir un devis.

Le client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

KALAO Design se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Commande

Le client remplit sous sa seule responsabilité le bon de commande en ligne en précisant les références des produits choisis et leur quantité. Le client précisera également son nom (ou éventuellement son numéro de client) et l’adresse de livraison.

Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

En cas d’erreur de saisie, KALAO-DESIGN.COM ne saurait être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

KALAO-DESIGN.COM adressera au client une confirmation écrite de sa commande par courriel à l’adresse indiquée précisant le produit commandé, le prix TTC, la livraison choisie ainsi que les délais moyens de livraison.
Le client pourra vérifier le détail de sa commande et le prix total avant son envoi à KALAO -DESIGN.COM. Le client a la possibilité de modifier, voire d’annuler sa commande avant son envoi à KALAO -DESIGN.COM
La commande ne sera définitive qu’après débit du compte bancaire du client en cas de paiement par carte bancaire sur le Site ou après encaissement du chèque en cas de paiement par chèque bancaire.
KALAO -DESIGN.COM se réserve le droit de refuser une commande si un litige de paiement est en cours avec le client ou si ce dernier n’a pas réglé une commande en cours.

KALAO-DESIGN.COM adressera au client par courriel sa facture dans les 24 heures suivant le débit de son compte bancaire pour un paiement par carte sur le Site ou dans les 24 heures de l’encaissement du chèque pour un paiement par chèque.

La facture sera disponible sous format électronique sur le compte personnel du client pendant un délai de deux jours. Le client est informé qu’il est important d’imprimer et de conserver cette facture d’achat notamment pour l’application des dispositions des articles 9, 16 et 17 ci-dessous. Le produit sera livré au client accompagné d’un bon de livraison rappelant les dispositions de la garantie applicable au produit livré.

Vous pouvez passer vos commandes :

– sur Internet : www.kalao-design.com

– par téléphone : 06 35 40 07 10

– par courrier à l’adresse suivante:

KALAO Design

15 rue de Gimont

57420 Louvigny

Article 4 – Disponibilité

La disponibilité effective d’un produit pouvant varier rapidement en fonction des ventes constatées, KALAO DESIGN ne pourra être tenue responsable si le délai indicatif d’expédition s’en trouve affecté.

Il en va de même pour les produits pour lesquels un délai d’approvisionnement est indiqué; ce délai est indicatif et peut être soumis à modification par KALAO Design.

KALAO Design contactera le client par téléphone ou par mail si une modification de disponibilité est survenue sur un produit commandé par le client, il pourra choisir de maintenir sa commande ou de l’annuler sans frais. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel à l’adresse indiquée sur le bon de commande. KALAO Design pourra proposer au client un produit similaire à un prix identique. Si le client refuse le produit de substitution, il pourra alors annuler sa commande en adressant un courriel à KALAO Design.via le formulaire accessible en cliquant sur l’adresse suivante : www.kalao-design.com

Si un chèque a été adressé à KALAO Design, KALAO Design retournera le chèque au client par voie postale. Si le compte bancaire du client a été débité, KALAO Design adressera un chèque au client. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de refus d’un produit de substitution.

Article 5 – Produits

Les articles commercialisés par KALAO design sont neufs et de fabrication artisanal d’ou de légère variations peuvent exister et ne peuvent être considérées comme des défauts.

Le client est informé que des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le Site et les produits eux-mêmes (couleur, taille…). Le client est prié de noter que les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés, les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Article 6 – Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Article 8 Livraison /délais et coûts).. Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de l’achat. Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif. KALAO -DESIGN.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande.

Les frais de traitement de la commande (confection du colis) et les coûts de livraison seront indiqués lors de la création de la commande du client, avant l’enregistrement de cette dernière.
La livraison du produit n’inclut aucune prestation d’installation du produit ni d’obligation de reprise de l’ancien produit, sauf si le client en a fait la demande lors de sa commande.

Le produit demeure la propriété de KALAO -DESIGN.COM jusqu’au complet encaissement du prix par

KALAO -DESIGN.COM

ARTICLE 7 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement.

Le tarif   est calculé en fonction du poids et volume de l’article, du choix du transporteur et si un conditionnement particulier est nécessaire à son l’envoi. Dans ce cas, le poids de l’article pris en compte pour la facturation peut être diffèrent de son poids réel.

Nous pouvons regrouper des commandes distinctes, merci de prendre contact avec nous par email. Aucune commande ne pourra être expédiée tant qu’elle ne sera pas complète.

Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. Une facture sera établie par KALAO Design.com. Le client devra préciser l’adresse d’envoi de la facture.

Article 8 – Livraison/Délais

Les produits achetés sur le Site ne sont livrés qu’en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse) et Monaco. Le produit est acheminé par transporteur au domicile du client indiqué sur la commande. Ce dernier prendra contact avec le client dans les plus brefs délais pour convenir avec lui d’un rendez-vous de livraison. KALAO -DESIGN.COM ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du client.

Les conditions de livraison des produits sont décrites ci-dessous ; le client est informé que KALAO -DESIGN.COM se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

Ces délais sont des délais moyens correspondant aux services utilisés. Les délais de livraison des produits ne pourront pas excéder 200 jours après la date de validation du paiement de la commande par le client. Le produit sera considéré comme livré lors de la première présentation à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

Les délais moyens sont de :

  • 10 à 20 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour la Livraison.

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 200 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le client.

Tout dépassement éventuel du délai de livraison annoncé ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

Si un retard de livraison survient, le client doit contacter par mail le service client de info@kalao-design.com si l’expédition a eu lieu par un transporteur privé. Bien que la responsabilité de KALAO Design ne puisse être engagée, nous mettrons tout en œuvre pour trouver avec vous une solution et vous guider dans les démarches à accomplir. Si des colis sont égarés par les transporteurs, le client doit déclarer la perte dans les dix jours suivant la réception par mail de l’avis d’expédition émis par KALAO Design et nous nous chargerons de faire appliquer les dispositions d’assurance prévues par le transporteur concerné.

Si les délais limites de livraison prévus ci-dessus selon le poids de la commande ne peuvent être respectés par KALAO -DESIGN.COM, il sera proposé par courriel au client une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 20 jours après les dates limites de livraison indiquées ci-dessus, le client bénéficie pour toutes commandes, de la possibilité, d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés par lettre recommandée avec AR, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, KALAO -DESIGN.COM procédera au remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre d’annulation, à l’exclusion de toute autre pénalité.

Article 9 – Vérification des colis à la livraison

Le client doit vérifier avec soin dès la livraison du produit tous dommages apparents. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, colis manquants…), le client devra refuser le produit ou l’accepter avec réserve. Le client est informé que les réserves doivent être faites immédiatement auprès du transporteur avec précision, toute réserve générale du type « sous réserve d’emballage » n’ayant aucune valeur.
Le client devra par la suite confirmer le refus du colis ou les réserves au plus tard dans les 3 jours ouvrés de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur (ou services concernés) avec copie par courrier simple à KALAO Design- 15 rue de Gimont 57420 Louvigny. KALAO Design qui l’aidera à exercer les éventuels recours auprès des transporteurs concernés sans que la responsabilité de KALAO Design ne puisse être engagée.

Pour obtenir le remplacement et/ou le remboursement du produit, le client devra se conformer à la procédure décrite dans l’article 13 ci-après.

En l’absence de réserves, un colis est réputé accepté par le client et ne pourra plus faire l’objet de contestations.

Article 10 – Paiement

Le paiement d’un produit sur le Site peut s’effectuer :

  • soit par carte bancaire ou Paypal: Visa, MasterCard directement sur le Site en remplissant le bon de commande en suivant les indications précises puis en payant par le site de transaction sécurisé. Le débit de la carte est effectué dès l’envoi de l’accusé de réception de la commande.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur le client dispose, dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’ARTICLE L 121-16 du Code de la consommation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est reconduit jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Il est préférable de contacter préalablement le service client de KALAO Design qui guidera le client dans cette démarche

Seuls les produits retournés à KALAO Design dans un parfait état de revente ET dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) seront pris en compte.

Les produits sur mesure confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne pourront faire l’objet d’une quelconque reprise.

Les frais de port du colis de retour sont à la charge du client.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. KALAO Design n’accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l’expéditeur.

Dans le cas d’un acheminement par transporteur privé, vous pouvez demander à KALAO Design de faire « ramasser » le ou les colis. En ce cas, le remboursement de votre commande sera imputé des frais réels qui seront facturés à KALAO Design.

Si vous renvoyez un produit parce que celui-ci ne vous convient plus au moment de la réception, les frais de retour seront alors à votre charge.

Si vous renvoyez un produit suite à une erreur de livraison, de référence, etc., les frais d’envoi sont à la charge de la société KALAO design, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.

ARTICLE 12 : RECLAMATION / SAV

SI LE PRODUIT EST ENDOMMAGE, REFUSEZ LE PRODUIT ET ECRIVEZ « PRODUIT ABIME », DECRIVEZ PRECISEMENT LES DEGATS SUR LE BON QUE VOUS SIGNEZ.

Les réclamations et demandes de SAV sont traitées par email, le client dispose d’un délai de 7 jours maximum pour adresser sa demande à l’adresse suivante : info@kalao-design.com

  • Il est nécessaire d’envoyer un message mentionnant le numéro de commande accompagné des photos de l’anomalie constatée. Le SAV ne sera pas en mesure de traiter une demande sans photos de l’article.
  • Suivre les instructions du SAV et conserver l’emballage d’origine de votre article.

RAPPEL : En cas de livraison par transporteur privé, il est obligatoire de vérifier l’état du colis et du produit.

Réserves valables = Echange possible

Réserves non valables = Pas de reprise possible

Article 13 – Non-conformité d’un produit à la livraison

16.1 Non-conformité du produit à la commande du client

Si le produit livré au client ne correspond pas au produit commandé, le client pourra soit refuser la livraison en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison et informer KALAO Design de la non-conformité du produit à sa commande.

KALAO Design devra être informé par le client du défaut de conformité par courriel via le formulaire accessible en cliquant sur l’adresse suivante : info@kalao-design.com dans les 48 heures de la livraison (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra préciser dans ce courriel s’il a ou non accepté la livraison du produit, les références du produit commandé et du produit livré (n° de référence). KALAO Design s’engage à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client. Si le produit a été accepté par le client, KALAO Design lui précisera par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit non conforme. Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’accord préalable de KALAO Design. Un numéro de retour sera affecté par KALAO Design au client. Le produit non conforme doit être renvoyé ou récupéré par KALAO Design dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers…). Le client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par KALAO Design. KALAO Design ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit non conforme qu’une fois ledit produit retourné à KALAO Design. Seuls les produits retournés à KALAO Design dans un parfait état de revente ET dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) seront pris en compte.

Les produits sur mesure confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne pourront faire l’objet d’une quelconque reprise.

Les frais de port du colis de retour sont à la charge du client.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. KALAO Design n’accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l’expéditeur.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compt KALAO er du retour du produit non conforme par chèque adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande ou par crédit du compte du client.

13.2 Livraison d’un produit endommagé

Si le produit arrive endommagé chez le client, le client devra soit refuser la livraison en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison mais en formulant avec précision sur le bon de livraison des réserves écrites (description des dommages constatés). Le client devra informer KALAO Design du refus de livraison ou du défaut de conformité à la livraison en adressant un courriel via le formulaire accessible en cliquant sur l’adresse suivante : http://www;.info@kalao-design.com. Ce courriel doit être adressé à KALAO Design dans les 48 heures de la livraison (ou du refus de livraison) du produit. Le client devra préciser dans ce courriel le produit concerné (n° de référence) ainsi que les causes du refus de livraison ou de la réclamation. KALAO Design s’engage alors à procéder à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement, sans frais pour le client. Le client est informé que l’engagement de KALAO Design de remplacement et/ou de remboursement est conditionné au respect de la procédure de l’article 7 ci-dessus, à savoir la formulation de réserves écrites sur le bon de livraison du transporteur et la confirmation de ces réserves auprès du transporteur dans les trois jours ouvrés par lettre recommandée avec accusé de réception. KALAO Design précisera au client par courriel ou téléphone les conditions de retour du produit endommagé. Tout retour d’un produit par le client sera soumis à l’accord préalable de KALAO Design. Un numéro de retour sera affecté par KALAO Design au client. Le produit endommagé doit être renvoyé ou récupéré par KALAO Design dans l’état où il a été reçu, dans son emballage d’origine avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers…). Le client devra également préciser par écrit le numéro du retour attribué par KALAO Design. KALAO Design ne pourra procéder au remboursement ou au remplacement du produit endommagé qu’une fois ledit produit retourné à KALAO Design. Les frais de retour que pourrait engager le client au titre du retour d’un produit endommagé seront remboursés au client par KALAO Design sur présentation des justificatifs. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du retour du produit endommagé par chèque adressé au client à l’adresse figurant sur le bon de commande ou par crédit du compte du client. Tout autre défaut du produit sera couvert par la garantie commerciale et/ou par la garantie légale, telles que précisées dans les articles 16, 17 et 18 ci-dessous.

ARTICLE 14 : TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES

KALAO Design conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix par ce dernier. KALAO Design se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse le client s’engage à restituer tout produit non payé ou ayant fait l’objet d’un défaut de paiement, frais de retour à la charge du client ;

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la remise des produits par KALAO Design au transporteur.

Une fois les produits reçus, durant le délai de rétractation mentionné à l’ARTICLE 11 ci-dessus, le client est responsable des produits qu’il a commandés; en cas de détérioration ou de destruction du produit pendant cette période, le client ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement à KALAO Design. 

Article 15 – Force majeure

KALAO Design ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations en cas de force majeure. De convention expresse sont notamment considérés comme des cas de force majeure les grèves au sein de KALAO Design ou de ses sous-traitants ou prestataires (notamment des transporteurs), le vol, l’incendie, les catastrophes naturelles.

Article 16 – Garantie commerciale

Le produit acheté sur le Site peut être couvert par une garantie commerciale du fabricant. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le Site

Afin d’éviter tout désagrément les produits sont vérifiés avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d’une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d’une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d’emploi joints.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit, l’emballage d’origine du produit ainsi que tous les accessoires du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, …)
  • l’utilisation anormale ou non conforme du produit. Le client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec le produit,
  • les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…),
  • les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le fabricant du produit,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…),
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

En tout état de cause, le client bénéficie également des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés précisées ci-après.

Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à KALAO Design à ses frais en y joignant l’original de la facture.

Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de KALAO Design, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée KALAO Design. Dans cette dernière hypothèse, KALAO Design proposera un produit semblable au client ou procédera au remboursement du prix du produit.

Article 17 – Garantie légale de conformité

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
  1. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 18 – Garantie légale des vices cachés

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 19 : PROTECTION DES DONNÉES

Les informations demandées par KALAO Design lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès KALAO Design.

L’internaute peut décider être informé des offres de KALAO Design en s’inscrivant à la newsletter. Si le client souhaite ne plus recevoir ces propositions, il peut en informer KALAO Design par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante :

KALAO Design – 15 rue du Gimont – 57420 LOUVIGNY ou par mail à info@kalao-design.com

Pour des raisons de limitation de fraude, KALAO Design peut être amené à vous demander des justificatifs (d’identité, de domicile…). Nous vous remercions de votre compréhension.

ARTICLE 20 : RESPONSABILITE

KALAO Design ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
KALAO Design ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

KALAO Design se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

KALAO Design se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d’utilisation non adéquate des produits, dans le cas ou les clients ne sauraient utiliser ou qu’ils auraient mis dans les mains d’enfants ou de personnes non responsables.

Les articles sont conçus pour un usage domestique. Les produits ne sont pas faits en série avec des mousses et des tissus bénéficiant du classement spécial non feu. Pour un usage public, l’acheteur du produits doit lui-même se renseigner auprès des offices responsables sur l’aptitude du meuble pour des lieux publics. Pour cette raison, KALAO Design n’assume pas la responsabilité d’éventuelles exigences d’indemnité ou de réclamations qui résultent du surmenage et d’inaptitude pour des lieux publics.

Dans la mesure où KALAO Design exclut toutes ventes à des professionnels, KALAO Design n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l’achat d’un produit sur le Site.

ARTICLE 21 : TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL de KALAO Design, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

ARTICLE 21 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de KALAO Design dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 22 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

KALAO Design est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

ARTICLE 22 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

ARTICLE 22 : NON RENONCIATION

Le fait pour KALAO Design de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

ARTICLE 23 : NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

SI LE PRODUIT EST ENDOMMAGE, REFUSEZ LE PRODUIT ET ECRIVEZ « PRODUIT ABIME » ET DECRIVEZ PRECISEMENT LES DEGATS SUR LE BON QUE VOUS SIGNEZ.

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